J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes


NOR : AGRP0501552A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2005 :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la SARL COMPAZUR, dont le siège social est situé à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est retirée.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Saint-Joseph, dont le siège social est situé à Tournon-sur-Rhône (Ardèche), est retirée.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la coopérative SIVI RUZ, dont le siège social est situé à Plougastel (Finistère), est retirée à compter du 1er janvier 2005.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes accordée au syndicat Les Fructiculteurs du Val de Loire (SYFRUVAL), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est retirée.